Christophe Bedoret, Aude Berthe, Frédéric Bodson, Ricardo Bruno, Vanessa Cavalleri, François Deguel, François Delobbe, François Dessy, Thomas Dubuisson, Charlotte Fabry, Julien Feltz, Vanessa Grella, Frédéric Henry, Patrick Henry, Séverine Hostier, Gregory Lamalle, Julie Laruelle, Dominique Liénard, Serge Mascart, Géraldine Massart, Isaline Materne, Thibaut Matray, Charlotte Musch, Gaël Palmaers, Laure Papart, Isabelle Péchard, Mathilde Rentmeister, Jean-Marc Secretin, Maxime Stassin, Florent Stockart, Christiane Theysgens, Pierre Thiry, Vincent Thiry, Aurélien Vanhaelen, Julie Van Themsche
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition – en 2015 –, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l’état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l’entreprise, etc. Une mise à jour complète de l’ouvrage était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. C…
Citation d’une victime d’un accident de la circulation sur la base de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989
par Thomas Dubuisson, Isaline Materne, Isabelle Péchard, Florent Stockart
Requête (recours fondé sur l’article 31 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales)
par Thomas Dubuisson, Isaline Materne, Isabelle Péchard, Florent Stockart